I. Conditions générales de vente et de réservation

1 Champ d’application

Les conditions générales de réservation et conditions particulières de réservation s’appliquent pour l’utilisation des portails web et pour la réservation de trajets sur les canaux FlixBus pour les trajets effectués par EUROBUS swiss-express AG.

2 Partenaire contractuel

Le partenaire contractuel pour la réservation des trajets (vendeur de billets de transport) et pour l’utilisation des portails web est la société FlixMobility GmbH, Birketweg 33, 80639 München, ci-après dénommée FlixMobility.

3 Utilisation commerciale du portail Web

3.1 Des comparateurs de prix peuvent signer un contrat avec FlixMobility dans lequel FlixMobility autorise la réception, le traitement et la publication des prix et des horaires de bus de FlixMobility.

3.2 Il est interdit d’utiliser les portails Web de FlixMobility à des fins non-privées ou commerciales. L’utilisation de systèmes automatiques d’extraction de données de ce site à des fins commerciales (« capture d’écran ») est interdite. FlixMobility se réserve le droit de prendre des mesures en cas de violation de ces dispositions.

4 Paiement et bons d’achat

4.1 Les titres de transport peuvent être payés de différente manière selon le type de réservation

  • Sur Internet : PayPal, mandat, carte bancaire (Mastercard/Visa/Amex), virement immédiat, iDeal, Postfinance, Carte Bleue, Dotpay. Pour chaque réservation, nous nous réservons le droit de proposer des modes de paiement précis et de renvoyer à d’autres modes de paiement.
  • À bord des véhicules : En espèces.
  • Points de vente : toutes nos agences offrent selon leur localisation un éventail de modes de règlement, un paiement en espèces reste possible dans tous les cas.
  • Par téléphone : Carte de crédit (Mastercard/Visa/Amex) et prélèvement automatique pour les clients résidant en Allemagne.

4.2 Paiement avec RatePAY/Carte de crédit

Actuellement pas possible en Suisse.

4.3 Achats par carte de crédit

Dans le cas d’achats par carte de crédit, les comptes clients sont débités une fois la réservation terminée. En effectuant un paiement par carte de crédit, les clients demandent à leur établissement bancaire, lors de la réservation, de transmettre à FlixMobility ou à l’un de ses tiers autorisés leur nom et adresse complète en cas de rejet du débit, afin de permettre à FlixMobility de faire valoir ses droits envers ces mêmes clients.

4.3.2 En cas de rejets de débits des paiements par carte de credit, les clients peuvent être interdits, de façon temporaire ou définitive, d’effectuer d’autres paiements par carte de crédit.

4.3.3 Les frais bancaires réels encourus en cas de remboursement doivent être supportés par le passager. De plus, des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Le passager a la possibilité de prouver que le rejet de débit avait des coûts inférieurs ou nuls. En cas de rétrofacturations, le client peut être suspendu temporairement ou définitivement des paiements par carte de crédit.

4.3.4 Après une relance infructueuse par FlixMobility, les créances seront mises en recouvrement. FlixMobility se réserve le droit de livrer tous dates nécessaires sur la personne du débiteur au prestataire de ce service.

4.4 Compensation et droit de rétention

4.4.1 Les clients ne pourront compenser leurs créances que si le principe de la compensation légale est applicable, c’est-à-dire que qu’elle ne peut s’opérer qu’entre deux obligations fongibles, certaines, liquides et exigibles. Sont fongibles les obligations de somme d’argent, même en différentes devises, pourvu qu’elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre.

4.4.2 Si des clients n’honorent pas leurs obligations de paiement, toutes les créances découlant de la même relation contractuelle sont exigibles sans délai.

4.5 Utilisation des bons d’achat :

4.5.1 Un bon d’achat au maximum peut être utilisé par réservation. Les bons d’achat ne peuvent être utilisés que sur Internet ou dans nos agences partenaires.
Les bons d’achat comportant une valeur monétaire, aussi appelés bons valeur, peuvent être utilisés pour la totalité du panier.
Les bons de remise comportant un pourcentage ou les bons pour un trajet gratuit peuvent être utilisés pour le montant du billet seulement. Les services accessoires (par exemple, les frais de service, les suppléments pour le transport de vélos ou de bagages supplémentaires) ne peuvent faire l’objet d’une remise à l’aide des types de bons décrits ci-dessus.

4.5.2 Lors des opérations promotionnelles menées par FlixMobility dans le cadre de ses activités marketing, l’utilisation des bons d’achat est limitée à 3 bons d’achat par personne. Si une personne utilise plus de 3 bons d’achat lors d’une même opération promotionnelle, FlixMobility peut annuler toutes les réservations au-delà des 3 premiers billets. Cette règlementation peut être levée dans le cadre de promotions spéciales.

4.5.3 Les bons d’achat délivrés gratuitement dans le cadre d’activités marketing ou d’un geste commercial, expireront une fois la première réservation terminée.

4.5.4 Tout usage commercial, notamment la revente des bons d’achat, est interdit et serra sanctionné par FlixMobility par le blocage des billets et/ou l’exercice des droits à des dommages et intérêts.

4.5.5 Un remboursement des bons d’achat en espèces est exclu.

4.5.6 En cas de fraude, ou d’activités illégales liées à l’achat d’un bon cadeau, à l’échange d’un bon d’achat ou à la transmission d’un bon d’achat, FlixMobility se réserve le droit de fermer les comptes clients concernés et/ou d’exiger un autre moyen de paiement et/ou de bloquer les bons d’achat. Un droit à l’activation ou au remboursement des bons d’achat concernés ne peut être invoqué.

4.5.7 En cas de fraude, ou d’activités illégales liées à l’achat d’un bon cadeau, à l’échange d’un bon d’achat ou à la transmission d’un bon d’achat, FlixMobility se réserve le droit d’annuler les titres de transport qui ont été payés entièrement ou en partie par l’échange d’un tel bon d’achat.

4.6 Utilisation de codes de bon d’achat Interflix:

4.6.1 Un seul code de réduction peut être utilisé pour chaque réservation. Les codes de réduction sont activés automatiquement dans les 48 heures et ne peuvent être utilisés qu’en ligne ou dans nos agences partenaires.

4.6.2 Les codes de bon d’achat ne peuvent être utilisés que pendant les 3 mois suivant leur émission.

4.6.3 Il est uniquement possible de réserver une connexion directe, sauf pour un voyage aller-retour. Le point de départ et le point d’arrivée peuvent ne pas être les mêmes.

4.6.4 Les bons d’achat personnels ne sont pas transférables.

4.6.5 Les modifications de réservations peuvent être effectuées uniquement par le service client. Une annulation n’est pas possible.

4.6.6 Tout usage commercial, notamment la revente des bons d’achat, est interdit et sera sanctionné par FlixCompanies par le blocage des billets et/ou l’exercice des droits à des dommages et intérêts.

4.6.7 Un remboursement en espèces d’un solde sur un bon d’achat est exclu.

4.6.8 Chaque bon d’achat doit être utilisé pour un trajet différent.

4.7 Campagnes de promotion

4.7.1 Les campagnes de promotion réalisées par FlixMobility GmbH dans le cadre d’activités commerciales et les offres de tickets à tarif réduit sont limitées à 3 tickets par personne. Si une personne achète plus de 3 tickets dans le cadre d’une même campagne, FlixMobility GmbH pourra annuler toutes les réservations effectuées après l’achat des 3 premiers tickets. Il pourra être dérogé à cette disposition dans le cadre de promotions spéciales.

4.7.2 L’usage commercial, et notamment la revente des tickets, est interdit et sera sanctionné par FlixMobility GmbH au moyen d’un blocage des tickets ou de l’affirmation d’un droit à compensation.

4.7.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4.7.4 En cas de fraude, tromperie ou activités illégales relatives à l’achat, le remboursement ou le transfert des tickets, FlixMobility GmbH se réserve le droit d’annuler tout ticket acheté, intégralement ou partiellement, au moyen d’un remboursement du ticket.

4.7.5 Les tickets achetés dans le cadre d’une offre, étant susceptibles d’être modifiés après la fin de l’offre, doivent être achetés au tarif plein en vigueur le jour du voyage/ticket.

5 Annulation et modification du billet

5.1  Il n’est pas possible d’annuler ou de modifier sa réservation auprès du chauffeur.

Les annulations et modifications peuvent être effectuées sur le site Internet de FlixBus, par téléphone ou par l’une des agences ou points de vente partenaires des filiales de FlixBus jusqu’à 15 minutes avant l’heure de départ prévue. Un trajet aller-retour est considéré comme une seule réservation.
Il est précisé qu’un aller-retour correspond à deux trajets mais qu’un trajet avec correspondances ne correspond qu’à un seul trajet.

5.2 En cas de modification du billet (nom du voyageur, date ou heure du trajet) si le coût du nouveau trajet est supérieur au coût du trajet initial, le client devra immédiatement régler la différence pour valider sa modification.

5.3 En cas d’annulation avec une nouvelle réservation, un bon d’annulation sera émis. Ce bon d’annulation est valable 12 mois et autorise le passager à effectuer une nouvelle réservation au montant de la valeur du bon pendant cette période. Si le prix de la nouvelle réservation est supérieur à la valeur du bon, le prix de la différence doit être payé. S’il est inférieur, le solde du bon d’annulation reste et peut être utilisé ou utilisé dans une autre réservation. Dans le cas d’offres d’actions à durée limitée, des dérogations à ces réglement sont possibles.

5.4 Des frais d’annulation par voyage annulé et par passager seront factures pour chaque processus d’annulation par nouvelle réservation. Le bon de résiliation sera émis au montant du prix du billet moins les coûts du processus d’annulation. En cas de changement du nom du passager, la différence doit être payée sil le farif a augmenté entre-temps. Le changement de numéro de télephone est gratuit.

5.5 Si un client souhaite annuler son billet, il peut choisir entre un avoir en procédant à l’annulation de son billet sur le site internet ou sur l’application mobile, ou chez un des revendeurs, au plus tard 15 minutes avant le départ du bus. Un trajet aller-retour compte comme une seule reservation.

5.6 Tous les frais de traitement, frais d’annulation et frais de transfert ne seront pas appliqués si le remboursement est demandé en raison de circonstances pour lesquelles FlixMobility GmbH ou les sociétés Flix sont responsables. Le paiement des frais de transport, déduction faite des frais de traitement éventuels et des éventuels frais de transfert, sera effectué exclusivement sur le compte indiqué par le client lors de la commande et sur son compte de carte de crédit si le paiement est effectué par carte de crédit.

6 Juridiction compétente

La juridiction compétente pour les commerçants, les personnes morales et les personnes physiques qui n’ont pas de juridiction générale compétente dans leur pays, ainsi que pour les personnes physiques qui, suite à la conclusion d’un contrat de transport, ont déménagé leur domicile principal ou leur lieu de domiciliation habituel à l’étranger, dont le domicile principal ou le lieu de domiciliation habituel n’est pas connu au moment de l’action en justice, est Munich. En cas de contentieux  dû à une interprétation linguistique équivoque, la version allemande sera la version de reférence.

7 Invalidité de certaines dispositions

Si certaines dispositions des présentes conditions générales et conditions particulières de transport sont, ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du contrat de transport reste par ailleurs fondamentalement intacte.

II. Conditions générales de transport

1 Transport de voyageurs

Le transport de personnes par Eurobus swiss-express SA est reglé par les conditions tarifaires applicables actuelles des Entreprises Suisses de Transport qui font partie du nommé « Trafic Direct » selon l’Article 16 de la Loi Fédérale sur le Transport de Voyageurs (SR 745.1). Exception est faite pour les dispositions déviantes ci-dessous.

2 Transport de biens

2.1 Bagages :

2.1.1 Le transport de bagage inclus dans le prix de la réservation est limité à un bagage gratuit d’une taille maximale de 80 x 50 x 30 cm par passager. Des dimensions légèrement différentes sont acceptées si la somme de la hauteur, la longueur et la largeur du bagage ne dépasse pas 160 cm. Chaque passager peut transporter gratuitement un bagage d’un poids maximal de 20 kg. Sont considérés comme des bagages les valises et les sacs. Le transport d’un sac à dos de randonnée fait exception. Dans certains cas, dans la limite des capacités disponibles, il est possible de transporter un bagage supplémentaire payant (bagage supplémentaire) présentant des dimensions maximales de 80 x 50 x 30 cm et un poids de 20 kg au maximum. La tolérance au niveau des dimensions s’applique également aux bagages supplémentaires, dans la mesure où la somme de la longueur de tous les côtés du bagage ne dépasse pas 160 cm. Dans ce cas, un supplément de CHF 3 sera facturé. Il n’existe aucun droit général au transport de plus d’un bagage.

2.1.2 Un enregistrement du bagage supplémentaire est nécessaire (si le trajet le permet) et peut être effectué via le système de réservation ou par téléphone, au plus tôt 48 heures avant le début du trajet via les hotlines suivantes : en français: +33 1 76 36 04 12, en allemand et anglais: +49 30 300 137 300, en italien: +39 02 947 59 208.

2.1.3 Les passagers sont tenus d’étiqueter leurs bagages en indiquant leur nom et adresse afin d’assurer la bonne affectation et restitution des bagages et pour éviter toute confusion.

2.1.4 Les passagers sont tenus de charger leurs bagages lors des changements de véhicules. Une aide ne sera fournie par le chauffeur du bus que dans certains cas exceptionnels et ne constitue pas un droit, à moins que le passager en question soit une personne handicapée ou à mobilité réduite.

2.2 Bagage à main :

2.2.1 Le transport d’un bagage à main doit être gratuit mais limité à un bagage par passager d’une taille maximale de 42 x 30 x 18 cm et d’un poids n’excédant pas 7 kg.

2.2.2 Les passagers sont tenus de stocker et de surveiller le bagage à main afin de ne pas mettre en danger la sécurité du transport ou de ne pas déranger les autres passagers. En principe, le bagage à main doit être rangé dans les porte-bagages à disposition ou placé sous les sièges devant les passagers.

2.2.3 Le bagage à main et son contenu sont sous la responsabilité des passagers pendant toute la durée du trajet et doivent être surveillés en conséquence. En cas d’accès non-autorisé par des tiers, le chauffeur doit en être immédiatement informé. Les passagers sont tenus de vérifier leur bagage à main et son exhaustivité avant la fin du voyage.

2.3 Bagage spécial :

2.3.1 Le transport d’un bagage dit spécial nécessite un enregistrement préalable par les passagers et une confirmation. Aucun droit au transport d’un bagage spécial ne peut être exercé.

2.3.2 Sont considérés comme bagages spéciaux tous les objets dont les dimensions dépassent les mesures applicables aux bagages. La somme de la hauteur, la longueur et la largeur du bagage spécial ne doit pas dépasser 240 cm. Le poids d’un bagage spécial ne doit pas dépasser 30 kg.

2.3.3 Le transport doit être limité à 1 bagage spécial par passager.

2.3.4 Le transport d’éléments d’aménagement, de meubles ou de parties de meubles, d’appareils électroniques, de planches de surf et de cartons est exclu. Le matériel orthopédique et les vélos ne sont pas considérés comme des bagages spéciaux. Ils sont soumis à des conditions séparées.

2.3.5 Un enregistrement des bagages spéciaux est nécessaire (si le trajet le permet) et peut être effectué via le système de réservation ou par téléphone, au plus tôt 48 heures avant le début du trajet via les hotlines suivantes : en français: +33 (0)1 76 36 04 12, en allemand et anglais: +49 30 300 137 300, en italien:  +39 (02) 947 59 208. Dans la mesure où il est possible de transporter des bagages spéciaux, un supplément de CHF 11 par bagage sera facturé. Contrairement au transport de bagages normaux, le transport de bagages spéciaux est toujours payant.

2.4 Instruments de musique :

2.4.1 Les instruments de musique sont considérés comme des bagages spéciaux. Si l’instrument en question (y compris son étui) ne dépasse pas les dimensions maximales d’un bagage à main, il peut être transporté gratuitement à la place du bagage à main. Si l’instrument en question (y compris son étui) dépasse les dimensions maximales d’un bagage à main, il doit être transporté dans la soute. Dans ce cas, une taxe est appliquée  (cf. point 2.3.5). Les instruments de musique avec étui dont les dimensions excèdent 135 x 48 x 35 cm ne seront pas transportés.

2.4.2 Le transport d’instruments de musique dans des étuis rigides est généralement recommandé.

2.5 Objets de valeur:

2.5.1 Les objets de valeur tels que les espèces, bijoux, métaux précieux, clés, lunettes (de soleil et/ou de vue), appareils électroniques (ordinateurs portables, iPads, tablettes, lecteurs MP3, téléphones portables, appareils photos, vidéo-cameras), lentilles de contact, prothèses, médicaments, documents importants (diplômes, certificats, identifiants, passeports, permis de conduire, titres), etc., et les objets fragiles doivent être transportés dans un bagage à main et non pas dans un bagage normal, et être sous la vigilance des passagers.

2.5.2 Si les passagers choisissent néanmoins de placer des objets de valeur dans leur bagage normal, aucun recours en responsabilité ne sera accepté. Les cas de faute grave ou intentionnelle sont exclus.

2.6 Poussettes :

2.6.1 Les poussettes doivent être transportées en tant que bagage spécial (max. 1 poussette par passager). Les poussettes doivent être pliables. Les poussettes non-pliables ne seront pas transportées. L’enregistrement doit être effectué par téléphone via la hotline du service clients au plus tôt 48 heures avant le départ, aux numéros indiqués au point 2.3.5.

2.6.2 Les poussettes seront transportées gratuitement.

2.7 Vélos :

2.7.1 Les vélos sont transportés sur certains itinéraires. Les vélos doivent être de dimensions standard, sans équipement et leur poids ne doit pas excéder 25 kg. Les vélos électriques (e-bikes, pedelecs), tandems et les tricycles ne seront pas transportés.

2.7.2 Nous recommandons à tous les passagers qui souhaitent emmener leur vélo de réserver à l’avance le voyage et l’emplacement du vélo.

2.7.3 Le transport de vélos ne peut être effectué que dans la limite de capacité de 5 vélos maximum par bus. Il n’existe pas d’obligation générale de transport des vélos.

2.7.4 Le transport de vélos coûte CHF 11, indépendamment de la longueur et du coût du trajet réservé. Le transport est effectué sur des racages porte-vélos. Dans certains cas, le transport n’est possible que dans des sacs adaptés dans la soute à bagage (par ex. les vélos pliables). Dans ce cas, le service client doit en être informé par téléphone, aux numéros indiqués au point 2.3.5.

2.8 Objets perdus et trouvés:

2.8.1 Il n’existe aucune couverture d’assurance pour les objets oubliés ou laissés dans le bus. Si les passagers ont laissé des objets dans le bus, ils doivent remplir le formulaire des objets perdus et trouvés sur le site Web de Eurobus swiss-express AG,  www.swiss-express.ch

2.9 Substances et objets dangereux:

2.9.1 Les substances et objets dangereux suivants ne seront pas transportés :

  • substances explosives, inflammables, radioactives, nauséabondes ou caustiques.
  • les objets non emballés ou non protégés susceptibles de blesser des passagers, notamment : les armes, munitions et feux d’artifice.

3 Transport d’animaux

3.1 Le transport de chiens et d’autres animaux à bord des cars longue distance est en principe exclu.

3.2 Des règles spéciales s’appliquent aux chiens d’assistance et aux chiens guides d’aveugles.